Frais de déplacement des personnels de l'Etat

- Frais de déplacement des personnels de l'Etat

Dans le cadre du développement de la prise en charge des frais de déplacement des personnels de l'Etat et des établissements publics administatifs de l'Etat, le dispositif de prise en charge par l'administration d'une partie du prix des abonnements souscrits par ses agents pour le trajet domicile-travail hors Ile-de-France, est aménagé à effet du 1er janvier 2009, par un décret du 20 novembre 2008.

A compter du 1er janvier 2009, les abonnements hebdomadaires aller-retour domicile-travail pourront être remboursés dans les mêmes modalités que pour les titres mensuels ou annuels à la condition que le transporteur ne propose pas de titre annuel (les abonnements hebdomadaires TISSEO sont donc exclus du dispositif), alors que, jusqu'à présent, seuls les abonnements mensuels faisaient l'objet d'une prise en charge. Le remboursement de ces titres s'effectuera à compter du mois suivant leur utilisation sur production du ou des titres, accompagné(s) de la "demande de remboursement partiel des titres de transport ... hors Ile-de-France" disponible sur le site "Bibliothèque pratique".

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