Nouvelles dispositions pour le Compte épargne temps - CET

- Nouvelles dispositions pour le Compte épargne temps - CET

Une circulaire du 12 octobre 2010 du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est venue apporter des précisions quant aux modalités d'utilisation des jours maintenus sur un CET "historique" ouvert avant 2009. Les jours maintenus sur le CET "historique" ont vocation à être utilisés en congés. Cependant, l'agent peut désormais à tout moment revenir sur son choix et demander l'application du nouveau régime aux jours déposés sur le CET "historique". Les deux CET seront alors fusionnés.

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Une circulaire du 12 octobre 2010 du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est venue apport