Afin d'aider à la prise en charge des frais de déplacement des personnels ainsi qu'au développement des transports publics, un nouveau dispositif prévoit à compter du 1er janvier 2007 la prise en charge, par l'administration employeur, d'une partie du prix des abonnements souscrits par ses agents pour le trajet domicile-travail auprès des réseaux de transport public.
L'ouverture de ce droit à la prise en charge est réservée aux fonctionnaires ainsi qu'aux agents non titulaires de l'Etat travaillant hors de la région Ile-de-France, sous réserve de ne pas relever des situations d'exclusions listées par le décret n°2006-1663 du 22 décembre 2006. Au regard de l'article 2 du décret, la prise en charge partielle concerne les titres de transport (hors billet journalier et abonnement hebdomadaire) permettant aux agents d'effectuer le trajet entre leur domicile, entendu comme la résidence la plus proche de leur lieu de travail, et leur lieu de travail. La prise en charge par l'employeur ne peut dépasser le plafond mensuel, soit 51,75 euros, et la part restante de l'agent est égale à 50% du coût du titre de transport. L'application de ce récent dispositif implique l'évolution du progiciel de gestion intégré SIRHUS, qui ne pourra intervenir dans l'immédiat.Toutefois, il est important que les agents concernés conservent leurs titres de transport afin de pouvoir justifier la réalité de leurs dépenses, et ainsi de permettre la prise en charge partielle des frais engendrés par l'achat des titres de transport. Une information sur la mise en oeuvre effective de ce dispositif sera diffusée dès que SIRHUS permettra la prise en charge du prix des abonnements.Le service des ressources humaines de la délégation demeure à votre disposition pour tout complément d'information.